Contrat d'exploitation du programme d'affiliation Ygwigs
Mise à jour : avril 2024
Le présent Contrat d'exploitation du programme d'affiliation (« Contrat d'exploitation ») définit les conditions générales régissant votre participation au programme d'affiliation Ygwigs (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » font référence à Ygwigs.com. « Vous » ou « votre » font référence au candidat. « Votre site » désigne tout site web, compte de réseau social, application logicielle ou application mobile sur lequel vous affichez des liens vers Ygwigs.com. Les « Commissions publicitaires » désignent les commissions perçues pour une vente réussie et validée sur Ygwigs.com par un client ayant utilisé votre lien de parrainage.
En participant au Programme, vous acceptez les conditions du présent Accord d'exploitation.
1. Description du programme
Ce programme vous permet de faire la publicité des produits vendus sur Ygwigs.com et de percevoir des commissions publicitaires sur les achats admissibles (définis ci-dessous). Vous pouvez utiliser les outils et le matériel que nous mettons à votre disposition (le « Contenu ») exclusivement pour promouvoir les produits Ygwigs.com.
2. Inscription
Vous devez soumettre une candidature complète et exacte. Nous nous réservons le droit de refuser les candidatures à notre entière discrétion, notamment (mais sans s'y limiter) si votre site ou vos méthodes promotionnelles :
- Promouvoir des contenus illégaux, nuisibles, violents, discriminatoires ou diffamatoires ;
- Contenir du contenu pour adultes ou à caractère sexuel explicite ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce;
- Utiliser des tactiques de marketing trompeuses, mensongères ou fallacieuses ;
- Ne conviennent pas à notre marque.
3. Liens sur votre site
Une fois votre demande acceptée, vous pourrez placer des liens de suivi spécifiques (« Liens Spéciaux ») vers Ygwigs.com sur votre site ou d'autres canaux autorisés. Vous ne percevrez de commissions publicitaires que sur les ventes générées par ces Liens Spéciaux correctement formatés.
4. Exigences du programme
Vous devez respecter les conditions de participation à notre programme d'affiliation ainsi que toutes les directives que nous fournissons. Nous pouvons retenir les paiements, clôturer les comptes ou prendre d'autres mesures si vous enfreignez ces conditions ou si vous vous livrez à une activité que nous jugeons préjudiciable à Ygwigs ou à ses clients.
5. Responsabilité concernant votre site
Vous êtes seul responsable de votre site et de vos canaux promotionnels, y compris de leur développement, de leur exploitation et de leur maintenance, ainsi que de tout le contenu qui y apparaît. Cela comprend :
- S’assurer que votre contenu est exact, légal et non trompeur ;
- Fournir des informations claires et conformes sur les affiliés (par exemple, comme l'exige la FTC) ;
- S’assurer que votre utilisation du Contenu n’enfreint, ne viole ni ne détourne les droits de Ygwigs ou de toute autre tierce partie ;
- Protéger la vie privée et les données de vos utilisateurs conformément aux lois applicables.
6. Traitement des commandes
Nous prenons en charge le traitement et l'expédition des commandes des clients qui arrivent via vos liens spéciaux. Vous n'êtes pas autorisé à gérer les commandes, les paiements, les expéditions ou le service client en notre nom. L'intégralité du processus de vente est gérée exclusivement par Ygwigs.
7. Frais de publicité et achats admissibles
Un « achat admissible » a lieu lorsque :
- Un client clique sur votre lien spécial vers Ygwigs.com ;
- Au cours de la même session, le client ajoute un produit au panier ; et
- Le client finalise son achat avec succès.
Nous ne paierons aucun frais de publicité pour les éléments suivants :
- Les commandes annulées, retournées, remboursées ou faisant l'objet de rétrofacturations ;
- Les commandes générées par des méthodes publicitaires interdites, y compris celles décrites à la section 7.1 ;
- Les achats effectués après la résiliation du présent contrat d'exploitation ou après la suspension ou le blocage de votre compte ;
- Toute transaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, frauduleuse, invalide ou contraire au présent Contrat.
Nous nous réservons le droit d'examiner le trafic et les transactions associés à votre compte et de retenir ou d'annuler les commissions pour toute activité que nous considérons comme suspecte, frauduleuse ou non conforme au présent accord d'exploitation.
7.1 Publicité de recherche payante interdite
Il est strictement interdit aux affiliés d'enchérir, d'acheter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les éléments suivants dans le cadre de campagnes publicitaires payantes ou de campagnes de paiement au clic (PPC) sur des plateformes telles que Google Ads, Bing Ads, Yahoo, Facebook Ads ou des services similaires :
- Le terme « Ygwigs », y compris toutes les variations, fautes d’orthographe ou formes plurielles/singulières ;
- Toute URL Ygwigs.com ;
- Toutes les marques déposées ou les termes spécifiques à la marque Ygwigs ;
- Combinaisons de mots clés de marque et génériques, y compris, mais sans s'y limiter :
- « Perruques Ygwigs »
- « Soldes Ygwigs »
- « Coupon Ygwigs »
- « Code Ygwigs »
- « Réduction Ygwigs »
- Combinaisons de mots clés de marques liées aux coupons, y compris, mais sans s'y limiter :
- « Code promo Ygwigs »
- « Code promo Ygwigs »
- « Code de réduction Ygwigs »
- « Bon d’achat Ygwigs »
- Toute campagne de recherche payante ou campagne publicitaire ciblant principalement les utilisateurs recherchant des coupons, des réductions, des codes promotionnels ou des termes similaires pour Ygwigs ;
- Des publicités conçues pour ressembler au contenu promotionnel officiel de Ygwigs ou pour induire les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que la publicité est diffusée directement par Ygwigs ;
- Toute publicité payante qui redirige les utilisateurs vers Ygwigs.com via un lien d'affiliation.
Toute violation de cette politique peut entraîner une suspension ou une exclusion immédiate du Programme, et toute commission impayée liée à une activité interdite peut être retenue ou annulée à notre discrétion.
8. Paiement
Nous vous verserons des commissions publicitaires mensuelles pour les achats éligibles, sous réserve que le solde de votre compte atteigne le seuil de paiement minimum. Les paiements sont effectués en dollars américains via le mode de paiement que vous avez sélectionné dans les paramètres de votre compte affilié.
Les paiements des commissions perçues au cours d'un mois donné seront effectués au plus tard au milieu du mois suivant (par exemple, les commissions perçues en janvier seront versées au plus tard au milieu du mois de février).
Nous nous réservons le droit de retenir ou de modifier les paiements pour les commandes retournées, annulées ou remboursées, en cas de suspicion d'activité frauduleuse ou pour toute autre correction nécessaire en vertu du présent accord d'exploitation.
9. Politiques et tarification
Les clients qui achètent des produits par le biais du Programme sont des clients de Ygwigs.com. L'ensemble des prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes, au service client et à la vente de produits, telles que définies sur Ygwigs.com, s'appliquent à ces clients et peuvent être modifiées à tout moment.
10. S'identifier comme affilié
Vous devez clairement indiquer sur votre site ou vos supports promotionnels que vous êtes affilié à Ygwigs. Voici un exemple de mention suggérée :
« [Votre nom] participe au programme d’affiliation Ygwigs, conçu pour permettre aux sites de gagner des commissions en faisant de la publicité et en créant des liens vers Ygwigs.com. »
Vous ne devez ni dénaturer ni embellir la relation entre vous et Ygwigs, ni laisser entendre que vous êtes un employé, un partenaire ou un représentant de Ygwigs.
11. Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utilisation des marques et du contenu Ygwigs, uniquement pour la promotion de nos produits via des liens spéciaux dans le cadre du Programme. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Ygwigs. Vous ne pouvez ni modifier le contenu ni utiliser nos marques d'une manière trompeuse ou préjudiciable à notre image de marque.
12. Réserve de droits
Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à Ygwigs.com, à nos marques, au Contenu et à toute propriété intellectuelle associée. Nous pouvons révoquer votre licence ou votre accès au Programme à tout moment, avec ou sans motif.
13. Respect des lois
Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris les lois fédérales et étatiques américaines et toute réglementation relative à la publicité, à la protection des données et à la protection des consommateurs. Il vous incombe de veiller à votre propre conformité, notamment en ce qui concerne la divulgation appropriée de vos liens d'affiliation.
14. Durée et résiliation
Le présent contrat d'exploitation prend effet dès l'acceptation de votre candidature au programme et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Chaque partie peut résilier le présent contrat d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite (y compris par courriel).
À la résiliation du contrat, vous devez immédiatement supprimer tout le contenu Ygwigs et les liens spéciaux de votre site et de vos canaux promotionnels. Nous pouvons retenir les frais publicitaires dus mais impayés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de garantir le paiement du montant exact.
15. Modification
Nous pouvons modifier à tout moment les termes et conditions du présent Contrat d'exploitation. Les conditions révisées seront publiées sur Ygwigs.com. Votre participation continue au Programme après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
16. Relations entre les parties
Vous et Ygwigs êtes des contractants indépendants. Le présent contrat d'exploitation ne crée aucune relation de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de représentation commerciale ou de travail entre vous et Ygwigs. Vous n'êtes pas habilité à faire ou à accepter des offres ou des déclarations en notre nom.
17. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de revenus, de bénéfices, d'achalandage ou de données) découlant du présent accord d'exploitation ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale cumulée découlant du présent Contrat d’exploitation et du Programme ne dépassera pas le total des frais de publicité qui vous ont été versés en vertu du présent Contrat d’exploitation au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation.
18. Clauses de non-responsabilité
Le Programme, Ygwigs.com, le Contenu, les Liens Spéciaux et toutes les technologies et services associés sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ou que le Programme sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
19. Droit applicable
Le présent contrat d'exploitation est régi par le droit des États-Unis et le droit de l'État de Géorgie, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant du présent contrat d'exploitation ou s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Géorgie, États-Unis.
20. Divers
Vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat d'exploitation, ni aucun de vos droits ou obligations en découlant, sans notre accord écrit préalable. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution stricte de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat d'exploitation ne saurait constituer une renonciation à notre droit d'exiger ultérieurement l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition.
Si une disposition quelconque du présent accord d'exploitation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
